Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616361c4c983b818eb76d224
29 mars 2011
29 mars 2011
Melle [W] [P] a été engagée le 13 septembre 2003 par la société [Adresse 5] en qualité de responsable de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Suivant courrier du 19 février 2010, remis en main propre le même jour à Mme X..., Melle Z... a présenté sa démission, avec préavis d'un mois expirant le 19 mars 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c831b820aa60963d844b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Melle [R] a fait appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
Y...(900 parts) et Melle ... D...(100 parts), toutes deux étant nommées cogérantes ; que Melle D..., qui, le 15 mai 2009, avait reçu un mail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
28 mai 2015
que Melle X... est partie au procès ; - Condamner solidairement Melle X... et Melle Z... à restituer à la société NDL IMMOBILIER la somme de 6 000 euros majorée des intérêts légaux à compter du jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
7 décembre 2010
. ****************** Melle [C] a été licenciée par son employeur et a obtenu des indemnités du conseil des prud'hommes, qui a qualifié le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
En effet il a appartenu à Mme Marguerite Sabatier épouse C... de A... et à Melle B..., puis au décès de Mme Sabatier à l'indivision formée par ses six enfants C... de A... et à Melle B..., puis à l'indivision
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b73
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Melle X... a été consolidée en septembre 2009, avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
19 août 2013
- condamné Melle X... à payer à la SIC la somme provisionnelle de 259 768 FCFP au titre des loyers et charges impayés, - condamné Melle X... aux entiers dépens incluant le coût du commandement de payer
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
21 juin 2011
* * * * * Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 2006, l'indivision Y... a loué à Melle Françoise X... un local à usage d'habitation situé... moyennant un loyer révisable de 215, 00
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
X... et à Melle Y.... M. X... a interjeté appel de la décision par lettre postée le 10 mai 2011. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Par acte du 19 Février 1998, Melle X... a assigné le Département d'Ille et Vilaine , M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffc74df0e9c0194f812
26 mai 2010
26 mai 2010
Melle [H] doit donc établir qu'à la date de son assignation, elle utilisait depuis un an au moins le sentier litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
. *** Vu le jugement rendu le 14 novembre 2006 par le tribunal de grande instance de Marseille ; Vu l' appel formalisé par Melle Virginie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec3
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Alléguant que sa voisine, Mme Y..., propriétaire de l'immeuble sis 3 rue des Demoiselles, s'était approprié illégalement une partie de la parcelle par elle acquise, située à l'arrière de sa maison, Melle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Vu les dernières conclusions de la SNC [U] [W] et de M [U] et Mme [W] en date du '4 avril 2014 tendant à : - constater que les sommes réclamées incombent à Melle [G], - condamner Melle [G] à relever
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Z..., A condamné Monique et Antonia X... à payer à Melle Z... 3.000 ä à titre de dommages et intérêts et 550 ä pour ses frais irrépétibles, A rejeté l'intégralité des demandes formées par Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Z..., A condamné Monique et Antonia X... à payer à Melle Z... 3.000 ä à titre de dommages et intérêts et 550 ä pour ses frais irrépétibles, A rejeté l'intégralité des demandes formées par Mesdames
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 08 JANVIER 2007 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Faits et procédure Melle
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f5
21 octobre 2004
21 octobre 2004
déboutant la Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie intégrante d'un chemin rural et qu'elle avait été accaparée irrégulièrement par Melle
Source officiellePage 4 sur 229