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67 résultats pour « Mehah »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] leur mettait la pression pour atteindre la même production que chez Mehat (une autre société du groupe) alors qu'ils n'avaient pas les mêmes machines.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE RELAIS DE THIBAUD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabrice MEHATS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EGIDE, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL LEGENDCARS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

QUATRE *** APPELANTE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : - Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) - à l'audience Me Fabrice MEHATS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02739_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a consulté en 2022, sur son téléphone portable, une vidéo faisant l'apologie de Mohammed Merah, cette situation a été immédiatement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8cc71a6a83181c8f76

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EKIP, en la personne de Me [N], mandataire liquidateur de la société Cuisines Pyrénées [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MEHATS, avocat au barreau de TOULOUSE L'UNEDIC DELEGATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a79a68110eae5b68fd5

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

pour un montant de l'ordre de 700.000 € correspondant, pour l'essentiel, à la cession des immobilisations corporelles suivant ordonnance pour 4.000 €, au remboursement du compte-courant de la société MELLAH

Source officielle

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