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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01623_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Geny-Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SANTANA La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Geny-Santoni, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b59
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 27 Mai 1950 à BOUGIE (ALGERIE) ... 20275 ERSA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Jacques RINCK
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par la Selarl Estelle Santoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif Grenoble du 2 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'imputabilité du 15
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La rapporteure, Nathalie ALa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La rapporteure, Nathalie A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00634_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La première assesseure, Nathalie Gay La présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03470_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E... auprès de la banque portugaise Santander Totta en provenance duquel a été transférée sur un compte en D... ouvert à la Société générale, une somme de 70 000 euros, le 24 septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8632a
18 juin 2002
18 juin 2002
la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Me Yves NEVEU, avocat au barreau de Paris, plaidant pour la SCP NEVEU-SUDAKA et associés INTIME : MAITRE AYACHE demeurant 5-7 rue Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapporteur, Sébastien EllieLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Santana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La première assesseure, Nathalie GayLa présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03188_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
S'agissant du compte portugais n° 003.10255576220 ouvert à la banque Santander Totta : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin, substituant Me Rosier, pour la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
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