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MORETTI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Stéphanie DEIRMENDJIAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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Pôle 6 - Chambre 7

6163c639f3112a7c58687424

Appel

20 mai 2010

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

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Pôle 5 - Chambre 4

6163874d947dd77ae6de0418

Appel

8 décembre 2010

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me MAULER Catherine

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Chambre 1-2

5fe1c8326b03a2146ea9121b

Appel

10 décembre 2020

APPELANTE Société INTERNATIONAL STYLE FASHION dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Chambre 1-2

64a7af1e3bcaf505db69629e

Appel

6 juillet 2023

sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SASU CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL CGIN dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89d

Appel

27 septembre 2008

demeurant ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Xavier HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 COMPOSITION DE LA COUR :

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01417_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Il fait valoir, à cet effet, avoir signé avec la SARL Aurel, sous le nom d'emprunt M'Pamara B, un contrat à durée indéterminée le 30 décembre 2015, et avoir travaillé pour cette société jusqu'au 31 mai

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Pôle 6 - Chambre 13

625bae7544cde4277d1bd60a

Appel

15 avril 2022

Il s'ensuit que les actes cotés AMI 1 et MAU ne pouvaient pas être facturés.

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Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736d

Appel

6 avril 2023

BALZAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien ANTON Me Christiane CANOVAS-ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

CAGNES MINI MARCHE C/ [XX] [A] [EC] [C] [I] [S] [VY] [U] [H] [LA] [JB] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS Décision

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Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b6

Appel

29 avril 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Mme C, alors âgée de cinquante ans, a ressenti au début de l'année 2010 différents symptômes, dont une grande fatigue, un panaris chronique à l'index droit, un index gauche douloureux, une plaie purulente

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Chambre 1-2

6274bb872799a9057d5dcece

Appel

5 mai 2022

ELECSOL FRANCE 24 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

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Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b7

Appel

21 mars 2001

Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maure

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Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1]1966 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART

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