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923 résultats pour « Mathilde PERIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V], - Ordonner l'enlèvement, le transport et la séquestration des meubles aux frais, risques et périls du défendeur, - Condamner M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90071

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

S TOURCOING 7 RUE GABRIEL PERI 59200 TOURCOING Comparante, représentée de Mme A...Alexia, déléguée et de Mme B...Angéle, déléguée à la tutelle Monsieur Patrick Z... ...59200 TOURCOING Comparant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633fc2d5e633183e2ee178e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [T] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SOCIÉTÉ GALERIE MAEGHT, société anonyme agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 353 826 050 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc06

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

653b58d7502b828318c4e313

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [X] [Z], né le 21 Juillet 1984 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisé au CH [Localité 6]-[5] assisté de Maître Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4e0c7dc206c9eb7eaf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRET N° Société BATICONCEPT AMEN C/ Société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Abdellatif Me Peres

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CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EURL [Z] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES E.U.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

.-86200 LOUDUN représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAT, avocat au barreau de POITIERS SAFER POITOU CHARENTES dont le siège social est 347 avenue de Limoges-79005 NIORT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418bac880aa7ee21f2ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 17/07309 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 Décembre 2018 Appelant : Monsieur [H] [V], représenté par Me Matthieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa596

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du 28 Mai 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16284 APPELANT Monsieur [P] [E] [K] [D] né le 26 août 1956 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[O] demande à la cour de : - infirmer le jugement, statuant à nouveau, - dire que l'instance n'est pas périmée ; - le déclarer recevable en ses demandes ; - condamner M.

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CA

2 e chambre civile

67875251fc8e837eda8a6202

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AB MARKET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

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CA

2ème chambre civile - HSC

65a237df7ca18b0008e57fdc

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ordonnance du 06 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [I], né le 27 Février 1991, actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Mathilde

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2ème chambre civile - HSC

65a237db7ca18b0008e57fda

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Z] [R] épouse [K], née le 18 Avril 1965 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] représentée par Maître Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ecc

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn

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CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991581

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a916cdc6046d473777a3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-tetreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b04

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu

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