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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
12 avril 2023
Enfin il soutient que son statut de gérant de sociétés et ses activités de marchand de biens ne suffisent pas à lui conférer la qualité d'emprunteur averti, étant précisé qu'en 2006, il débutait en tant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331bf31df9338379d2673
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[E], pour effectuer le dédouanement de marchandises. Le 6 décembre 2021, à la demande de M.
Source officielle1re chambre civile
6799c93dd742d0b11d26bdf7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[S] [V], [C] [A], [N] [X] ET [C] [I], NOTAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba4823e6dd0f8bf8060
21 avril 2023
21 avril 2023
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société anonyme (SA) Manufacture des textiles européens (MTE), qui exerce une activité de travail à façon de pelotonnage de laine et d'expédition de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6014f086117af00f2909082a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Source officielle2e Chambre
60369cc1effee83f080a1553
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MC DEVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON. S.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - la durée de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Auto Shop, portant sur la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2013, a excédé celle de trois mois
Source officielleCour d'Appel
SCI DU MAC ET DU MONT SAINT PIERREc/SA LA SOCIETE DES EXPERTISES GALTIER
6253cda8bd3db21cbdd940b7
3 juillet 2018
3 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95233328fa00087a24c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 423 505 213 00060 représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63b7cd086b63637c907b7c1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle affirme que la date à retenir est celle de l'expédition de la lettre et non celle de sa réception au greffe.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne le chef de rectification relatif à la déductibilité des achats non stockés de marchandises : 7.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf05c0b6b43000800d77a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle ajoute que tous les courriers ont été expédiés à la même adresse, et M. [V] les a tous reçus.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. B A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7581
4 avril 2024
4 avril 2024
jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-000764 APPELANTE Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne, assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officiellePage 4 sur 11