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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
et Jean-Claude X... à leurs torts partagés, a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant Édouard, né le 17 janvier 1992, fixé sa résidence habituelle chez le père et dit
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bf
27 janvier 2011
27 janvier 2011
; Attendu que les conditions de vie de Mathias au domicile de ses grands-parents paternels, auprès de sa mère, dans la commune où il a toujours vécu et été scolarisé, apparaissent favorables à son
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL [Adresse 32] est propriétaire depuis le 3 décembre 2018, d'une villa «Mathildis », emplacée sur les parcelles section [Cadastre 29] et [Cadastre 20] de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fc73cdc6046d471d0e10
10 janvier 2026
10 janvier 2026
nationalité algérienne alias [R] [N] alias [R] [P] né le 22 02 2002 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37a
29 mai 2008
29 mai 2008
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89251
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Mathieu GIRARD représentant les six appelants ayant un intérêt commun ne pouvait demander qu'un seul émolument proportionnel représenté en l'espèce par un multiple de l'unité de base puisqu'il s'agissait
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89252
20 juillet 2007
20 juillet 2007
GIRARD représentant les six appelants ayant un intérêt commun ne pouvait demander qu'un seul émolument proportionnel représenté en l'espèce par un multiple de l'unité de base puisqu'il s'agissait d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
FAITS ET PROCEDURE Marc X... et Brigitte Y... se sont mariés le 30 octobre 1975 à TOURNISSAN (AUDE) sans contrat de mariage et deux enfants sont issus de leur union, Benjamin né le 22/12/1977 et Mathilde
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
", lequel a été transféré à l'EURL Les Clefs de Mathieu le 25 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe08
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ORDONNE Article 1er : La requête de la société Saint-Mathieu est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
* * * * * Par requête du 12 septembre 2011, Matthieu X... a saisi la cour d'appel de Lyon d'une demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 27 juin 2011 par la deuxième chambre de la Cour d'Appel de
Source officiellePage 4 sur 195