des populations du Loiret à sa demande de communication "du résultat des enquêtes clôturées, rapports etc.", concernant la pizzéria X, le restaurant buffet-wok X, le tabac-pmu X, le bar-tabac X, le magasin

Il n'est pas contesté en l'espèce que certains responsables de magasins étaient positionnés au statut cadre.

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

Chaque magasin est placé sous la responsabilité d'un responsable de magasin assisté de plusieurs conseillers de clientèle. Par contrat à durée déterminée, M.

La SA ITM Entreprises, qui anime le réseau Intermarché a obtenu une ordonnance sur requête en faisant valoir qu' elle avait constaté que de nombreux magasins passaient sous d' autres enseignes, sans qu

CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

, compte tenu de l'emplacement de leurs magasins respectifs, Mme F... travaillant au magasin situé à l'emplacement no 40, celui de Mlle G... étant situé au no 39, alors que le magasin DONNA BELLA de l'Eurl

Au sein de son magasin, des articles de presse sont vendus, soit dans le cadre d'un rayon 'linéaire', soit dans le cadre d'un 'poste' dit " presse " dédié à l'entrée des magasins.

Par acte authentique en date du 1er octobre 2002, la société Littoral Marine a cédé son fonds de commerce à la SARL Littoral Marine Equipement.

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.

des magasins concurrents.

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Lors de son passage en caisse, il a présenté des pièces provenant des rayons du magasin et d'autres articles qu'il a dit lui appartenir, ce qui lui a été contesté par l'employé.

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

, statut agent de maîtrise catégorie C et affectée au magasin de [Localité 3].

[W] [R] a fermé le magasin au public à compter du 24 avril 2012, puis par lettre du 18 mai 2012, la société ED franchise a dénoncé la résiliation du contrat de location-gérance.