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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b3

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02667 Ordonnance (No 10/ 530) rendue le 29 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

le 21 janvier 1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 167.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc63

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Chez M et Mme Roger X...-... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY Monsieur Roger X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son fils Guillaume X... ... 14320 ST MARTIN DE FONTENAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c105

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Roger Eugène A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0da

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

APPELANTS Monsieur Roger Serge X... né le 06 Mars 1950 à MAISONS LAFITTE, demeurant...- 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Jean- Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afc

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Roger Y... Mme Annick Y...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9112d

Appel

10 février 2014

10 février 2014

APPELANT Monsieur Roger X...

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94812

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur K... L... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roger X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93379

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

La société BNP PARIBAS a fait signifier aux héritiers de Roger X... le jugement du tribunal de SAINT YRIEIX LA PERCHE du 17 septembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Roger René Y... a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef88

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

demeurant ensemble ... 59130 LAMBERSART non assignés Monsieur Roger K... et Madame Marie-Thérèse K... demeurant ensemble ... 59320 HAUBOURDIN non assignés Monsieur Daniel L...

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

./ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG / VR ARRÊT RENDU LE quatre Septembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00390_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'une ancienne carrière en terre agricole, sur un terrain situé rue Roger Salengro, à Saint-Martin-du-Tertre, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfb

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

V. du DOMAINE DE LA FONT DU ROI C / B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb017

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

Source officielle

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