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69 résultats pour « Marion LACÔME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS CABINET DUFLOS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2018 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat

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CA

Chambre des Rétentions

69fc2306cdc6046d47e16768

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Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COCHARD, conseiller, et Julie LACÔTE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COCHARD, conseiller, et Julie LACÔTE, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de PAU INTIMÉE : SELAS Eurofins Bioffice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 390 599 389 assistée de Me Marion

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CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434afd0147228318b91398

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 2] N° SIRET : 390 599 389 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Marion

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

/ CREPIN, avoués à la Cour assistée de la DUPOUY FAVREAU-LACO, avocats au barreau de BAYONNE CIE.D'ASSURANCES M.A.F. , assureur de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

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CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] a fait édifier une maison d'habitation sur la parcelle achetée conformément à un permis de construire délivré le 2 janvier 2006. Par courrier du 28 février 2007, M.

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