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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
3 mai 2018
Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb63f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marc
Source officielle19e chambre
64379e7d9477fe04f5cc6891
12 avril 2023
12 avril 2023
MICHELIN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271 - N° du dossier 20170192 substitué
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44cf
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe2d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Représentée par Me Karine MUZEAU-COUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0109 La société STELLANTIS & YOU France (anciennement PSA RETAIL FRANCE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
6 novembre 2008
DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
12 octobre 2023
WINTHROP INDUSTRIE SA, venant aux droits de la Société SANOFI AVENTIS GROUPE société anonyme immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 775 662 257 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab56
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 INTIMÉ Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda022aeec5bb443dc85105
16 octobre 2019
16 octobre 2019
TÉLÉVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
24 avril 2024
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b81
30 août 2023
30 août 2023
TélévisionsSNRT-CGT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2024
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
anciennement dénommée PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616246caaf0a1de0eb1b6590
6 mars 2014
6 mars 2014
NC prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représentée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
La concurrence sur ces marchés est très forte et les gros producteurs tendant à venir sur les marchés de spécialités pour compléter leur activité ce qui dessert les sociétés comme BOLTON LEGO.
Source officiellePage 4 sur 12