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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[M]) né le 05 Septembre 2023 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 30 Juillet 1984 à ANALAMAHITSY de nationalité Malgache LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 15 Septembre 1986 à ITAOSY ANTANANARIVO de nationalité Malgache demeurant 23 rue de Vaucouleurs 75011 PARIS, LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée chez M. 23 rue de Vaucouleurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f3
8 avril 2014
8 avril 2014
, photographies à l'appui, que les actes n° 1077 à 1080 n'étaient pas signés par l'officier d'état civil, et que le registre de l'année 1977 n'était pas clos, contrairement aux exigences de la loi malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4981
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[G]) né le 29 mars 2022 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] [O] né le 27 Décembre 1974 à [Localité 1] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache ayant pour avocat désigné Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2f4143037ceabfbf9f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour justifier de son état civil et de sa filiation, Mme [E] [T] [N] [X] verse, comme devant le tribunal : - La copie originale de son acte de naissance n°1191, en langue malgache, délivrée le 27 décembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05707_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 7 janvier 1978 à Tsarahonenana (Madagascar), est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01068_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à l'application de la convention fiscale franco-malgache : 16.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fc
13 octobre 2020
13 octobre 2020
et qu'il a conservé de plein droit la nationalité française en application des articles 17-9 et 32-3 du code civil, aucune autre nationalité ne lui ayant été conférée par le code de la nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce113
3 octobre 2017
3 octobre 2017
[S] en annulation de l'enregistrement de sa déclaration au motif qu'il avait été obtenu par l'usurpation de l'identité de Mme [U] [T], de nationalité française, par Mme [X] [W], de nationalité malgache
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02176_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme C, ressortissante malgache née le 31 août 1969, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar) la délivrance d'un visa de court séjour en France pour visite familiale
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717e
18 novembre 2004
18 novembre 2004
F..., de nationalité malgache, mais résidant en France sous couvert d'une carte de résident, est un informaticien formé en France et de très grande compétence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e567ca18b0008e58303
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] [K] [S] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité malgache - Vu l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 à 11h32 par le délégué du premier président de cette cour, numéro de répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e5c7ca18b0008e58307
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DE POLICE représenté par le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne DÉFENDEUR À LA SAISINE ET INTIMEE : Mme [N] [J] [T] née le 07 Août 1964 à [Localité 1], de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fa
13 octobre 2020
13 octobre 2020
qu'elle a conservé de plein droit la nationalité française en application des articles 17-9 et 32-3 du code civil, aucune autre nationalité ne lui ayant été conférée par le code de la nationalité malgache
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01331_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A, de nationalité malgache, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 décembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02231_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissant malgache né le 19 juin 1997, relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de
Source officielleChambre des étrangers
69aaab50cdc6046d47b60f12
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIMEE : Madame [T] [Q] 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officielleChambre des étrangers
69aaab53cdc6046d47b60f60
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [N] [F] [I] [T] 1731 né le 19 septembre 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officiellePage 4 sur 23