Clot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

[F] [C] C/ [V] [Z] [L] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Ces vignobles sont bordés par un clos et un meurger, caractéristiques des climats bourguignons. Par courrier adressé à la commune en date du 20 janvier 2014, M.

19 décembre 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 30 juin 2026, et que l’instruction était susceptible d’être close

Michel X... et la Sarl NIGLO MOOREA représentée par M.

Copie pour information en sera adressée à la rectrice de l’académie de Versailles. Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

à la souffrance morale qui en a résulté, laquelle a été à l'origine d'une souffrance physique, prenant la forme d'une anxiété permanente, d'une anurésie, d'une boulimie et d'insomnie.

Elle soutient que : - elle a été harcelée moralement ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement.

[L] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêst pour le préjudice d'image et moral ; - condamne M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du préfet de la Moselle du 17 décembre 2021 obligeant M.

Par une ordonnance du 12 septembre 2025, l’instruction a été close au 12 novembre 2025.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 7138/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

La CPAM de Moselle a été mise en cause.

Clot a été entendu au cours de l’audience publique.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2022 N° RG 19/03655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2HM Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée

TRAVEL PLANET FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX

La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

701 du code civil, les raisons pour lesquelles il entend clore sa propriété étant par ailleurs indifférentes.