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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] [N] prise en la personne de Me [P] [N], désignée aux fonctions de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SA FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPARANT, concluant par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL avocats au barreau de REIMS DEFENDERESSE à ladite requête COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la Meije pour une durée de trente ans.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Maître [F] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019276
22 octobre 2024
22 octobre 2024
judiciaires, demeurant [Adresse 1] à [Localité 4], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [L], fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005363d497adffda4296
11 octobre 2022
11 octobre 2022
REIMS Représenté par : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 201, rue des capucins 51100 REIMS représenté par Madame NEVEUX substitut général Société SELARL [N] [V] agissant en sa qualité de Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64855
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SELARL [O] [X] en qualité de mandataire judiciaire et la SCP [K] [M] en la personne de Me [K] en qualité d'administrateur judiciaire n'ont pas été assignées et n'ont pas constitué avocat.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par ordonnance du 10 février 2021, le président du tribunal de commerce a désigné Maître Bortolus en qualité de mandataire ad'hoc pour représenter l'exploitant dans la liquidation judiciaire. M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] qui ne vise que la seule Caisse d'épargne, la seconde déclaration d'appel visant le mandataire judiciaire étant intervenue au-delà du délai d'appel.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[N] qui ne vise que la seule Caisse d'épargne, la seconde déclaration d'appel visant le mandataire judiciaire étant intervenue au-delà du délai d'appel.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA
62c52995a2c4236379079b16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GOAPPER avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b30
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentée par Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DOMINGUEZ avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société SELARL [I] [F] agissant en sa qualité de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
03/2006 Me Xavier BROUARD - Représentant des créanciers de la SA METALEUROP 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS Non comparant non représenté AR de convocation signé le 03/03/2006 Me Jérôme THEETTEN - Mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SCI [X] Chanel a été désignée en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI Prestimmo, en raison d'une interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Mme [J] [O], gérante de cette société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032a723b6157f1f1ae02aa2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Le mandataire liquidateur Maître [P] [T] ne conteste pas l'absence de conformité de la procédure aux dispositions légales à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034980708502484a5e39315
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ses mandants une formation commune aux autres mandataires d'assurance.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4929553798000884738c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Industrielle de Champagne Ardennes) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure SEURAT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société SELARL [I] [F] Agissant en sa qualité de mandataire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le mandataire judiciaire, représentant des créanciers, avait repris à son compte ses contestations et conclu au rejet de la créance de la Caisse d'Epargne par lettre du 9 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente ; - les conclusions de Mme
Source officiellePage 4 sur 13