Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INEO'+ 364 matricule A 5C1121000403 - Develop INEO'+ 35 P matricule A 0VD023020076 - Develop INEO'+ 35 P matricule A 0VD023021204 Le 2 septembre 2013, la société 3 A Architectes a conclu avec la

MENUISERIE RENE MARTINON C/ [V] [Z] [I] S.A.S.

2906 n° de série HHT06VD0000135 ° transpalette matricule 2761 n° de série 6298460 ° gerbeur accompagnant matricule 2919 n° de série 62569 ° chariot rétractable matricule 2997 n° de série 955937

) partie du commerce; - dire et juger licite le contrat de location de véhicule sanitaire; - dire et juger que la société MARION n'a pas respecté les termes contractuels prévus par le contrat; - fixer

APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS.

cour : Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie

SOCIÉTÉ HAMON AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE

[E] [N] né le 19 Avril 1989 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Julie

Le ton est monté et lorsque la voyageuse à plusieurs reprises vous demande votre matricule, vous refusez de le lui donner.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

que Mme [G] doit verser à la CIPAV la somme de 684 euros au titre du 1er semestre 2018, * juger que Mme [G] doit verser à la CIPAV la somme de 2 368 euros au titre du 2ème semestre 2018, * juger que

l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 22/00015 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Mai 2023 Appelante : Madame [I] [M], représentée par Me Marion

DROIT APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15 Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion

représentée par Maître Julie Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS ACORA LYON EST-ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

MARIBON PNEU.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.