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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 21] [Localité 24] 10°) Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 49 rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMEE APRIONIS PREVOYANCE venant aux droits d'APRI PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
OPPOSITION SCS CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me JAEGER Laurent, plaidant pour la SCP ORRICK RAMBAUD-MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Z... ... 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
Société AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL aptd correos 602c/Pardals 30
6253cdadbd3db21cbdd941bd
20 septembre 2018
20 septembre 2018
D..., de la SELAS RAYNAUD I... D... & associés, du barreau de MONTPELLIER D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65e9
18 février 2014
18 février 2014
représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL [Adresse 1] [Adresse 1]) [Localité 2] représentée par Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616e
16 mai 2002
16 mai 2002
COURSES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège51 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD
Source officielleChambre civile
67f8af45b5ff6e72c9612458
10 avril 2025
10 avril 2025
CICOBAIL, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eduardo CATANA ANTUNES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Louis et de A... Marie De nationalité francaise, divorcée Demeurant... Prévenue, intimée, libre, non comparante, B... Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22c
10 juillet 2008
10 juillet 2008
SCP DELMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BOUYRIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic en exercice RAYNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
12 mai 2016
substituant Maître Mathieu CROIX, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
[Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
21 septembre 2009
(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistées à l'instance par Me Jean-Louis
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualités d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 assistée de Me Jean-Michel RAYNAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée par Maître Marie-Noëlle RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
Malesherbes - 75008 PARIS, Toque R 138 DEFENDERESSE AU RECOURS : Société LA ROCHETTE Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration, Monsieur Henri KREITMANN X... son siège 9, rue Louis
Source officiellePage 4 sur 5