Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03870 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03873 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f771
22 mai 2012
22 mai 2012
ET X..., agissant poursuites et diligences de son gérant ... 75008 PARIS Maître Monique X... ... 75008 PARIS Monsieur Jean-Louis X... ... 75008 PARIS représentés par Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e24d
21 juin 2011
21 juin 2011
Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 070 ASS MONTALESCOT AILY LACAZE Monsieur E... ... 94800 VILLEJUIF non comparant SARL SOL PROGRÈS prise en la personne de son gérant 2 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
12 juin 2012
Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GO-MART, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 811 737 543 Représentée par Me Franck KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77d
18 octobre 2011
18 octobre 2011
SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 411 INTIMEE Madame Martine X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Louis
Source officielleChambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
1 avril 2025
en la personne de Maître [P] [U] ([Adresse 2] - [Localité 1]) demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Pascal KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ee803ae8501efbbc5372
1 décembre 2009
1 décembre 2009
HUYGHE [Adresse 4] [Adresse 4] comparant ayant eu la parole le dernier, représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e283
21 juin 2011
21 juin 2011
A...) ... 75007 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître J. ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 222 SCP Y...
Source officiellePage 4 sur 9