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7 323 résultats pour « Louis DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64c35c54f01612d969deff35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

conformément à la loi.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991655

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Logis Bat a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f23

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

pour un montant de 4000 euros TTC, - le devis n° 22 concernant la pose d'une clôture rigide et d'un portail pour un montant de 22200 euros TTC, - le devis n° 23 relatif à la création d'une dalle et

Source officielle
CA

4e Chambre B

616274017705f25f43643fd0

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

du lotissement [O], constater qu'aux termes de l'acte du 13 juin 1997 la SCI Murat a déclaré avoir parfaite connaissance du cahier des charges du lotissement par la remise d'un exemplaire qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fd

Appel

4 mai 2007

4 mai 2007

Louis X... a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162ec226c9bddc8258475ad

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

particulières, sans objet ; Considérant qu'il résulte de la comparaison des écritures des parties, après avoir écarté leurs prétentions contradictoires, que la copropriété demande sur la base des devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd04

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

SAN BIAGGIO à engager les travaux de raccordement du lotissement au réseau communal d'assainissement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

Source officielle
CA

2e Chambre

60360443363848695e3fc542

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

PHARMACIE SAINT LOUIS ayant pour gérant Monsieur [H] [W], celle-ci a commandé à la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521e

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e97

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.

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CA

Avis

CADA:20160246

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de la Requesta, ainsi que tous les documents y afférents ; 2) le permis d'aménager concernant le lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les

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CA

Chambre des Urgences

69f43a62cdc6046d472d9abf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b22

Appel

7 février 2002

7 février 2002

que le 22 février 1994 la société PROMO LOGIS remettait à Monsieur Y...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques X... a accepté le devis n° 1911 établi par la S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

627b561576c5d9057df80297

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.

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CA

Avis

CADA:20160994

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de consultation et copie de l'arrêté préfectoral n° 81-5453 du 28 décembre 1981 approuvant le projet de lotissement

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CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

L'expert préconise, au vu de ses constations, le remplacement de l'ouvrage pour la somme de 110 720 euros HT, selon le devis du cabinet Scuoppo Musso.

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

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