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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
conformément à la loi.
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CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991655
5 octobre 2023
La société Logis Bat a été placée en liquidation judiciaire.
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
pour un montant de 4000 euros TTC, - le devis n° 22 concernant la pose d'une clôture rigide et d'un portail pour un montant de 22200 euros TTC, - le devis n° 23 relatif à la création d'une dalle et
4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
du lotissement [O], constater qu'aux termes de l'acte du 13 juin 1997 la SCI Murat a déclaré avoir parfaite connaissance du cahier des charges du lotissement par la remise d'un exemplaire qui lui
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
Louis X... a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement déféré.
Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
particulières, sans objet ; Considérant qu'il résulte de la comparaison des écritures des parties, après avoir écarté leurs prétentions contradictoires, que la copropriété demande sur la base des devis
6253cb91bd3db21cbdd8dd04
27 avril 2011
SAN BIAGGIO à engager les travaux de raccordement du lotissement au réseau communal d'assainissement.
1ère chambre civile A
6034710b5d284e5f3791a3ea
8 décembre 2016
novembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
PHARMACIE SAINT LOUIS ayant pour gérant Monsieur [H] [W], celle-ci a commandé à la S.A.S.
6253c862bd3db21cbdd8521e
26 mars 2001
Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.
Avis
CADA:20160246
18 février 2016
de la Requesta, ainsi que tous les documents y afférents ; 2) le permis d'aménager concernant le lotissement de la Perdigola, ainsi que tous les documents y afférents ; 3) les préconisations et les
Chambre des Urgences
69f43a62cdc6046d472d9abf
15 avril 2026
des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis
6253c896bd3db21cbdd85b22
7 février 2002
que le 22 février 1994 la société PROMO LOGIS remettait à Monsieur Y...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
FAITS ET PROCÉDURE Jean-Jacques X... a accepté le devis n° 1911 établi par la S.A.R.L.
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.
CADA:20160994
14 avril 2016
refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de consultation et copie de l'arrêté préfectoral n° 81-5453 du 28 décembre 1981 approuvant le projet de lotissement
3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
L'expert préconise, au vu de ses constations, le remplacement de l'ouvrage pour la somme de 110 720 euros HT, selon le devis du cabinet Scuoppo Musso.
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président