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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01129_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il n'invoque aucune autre attache sur le territoire français que son épouse, qui, ainsi qu'il vient d'être dit, ne justifiait pas d'un droit au séjour pérenne en France.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[N] [Z] Mme [X] [Y] épouse [Z] C/ [Adresse 6] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la société CABINET LOISELET PERE FILS ET F DAIGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6844cde4277d1bd5bc
15 avril 2022
15 avril 2022
Pour retenir enfin la responsabilité de la GMF, le tribunal a retenu que celle-ci a fait le choix de travaux non pérennes et inadaptés aux problèmes de sol à l'origine des désordres et a entériné le devis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Non comparante - Représenté par Me DUFOUR CARBONI Marianne de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES PARTIE INTERVENANTE [**
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b695
10 novembre 2006
10 novembre 2006
STORUS, Zone Industrielle du Capitou - quartier de la Baume - 83600 FRÉJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAWADIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86109
21 mars 2002
21 mars 2002
FAUGERE-RECIPON (RENNES) APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST dont le siègesocial est: 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES Avocat : Maître PERRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69676401cdc6046d473da927
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle précise que la mission de trois mois renouvelable qui lui a été confiée était floue et loin de son champ de compétence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
française demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX
Source officielle18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
14 mai 2013
La SA KPMG réplique que la clause en question n'avait comme objet que la pérennisation des contrat en cours et le respect de la propriété de ses mandats et qu'elle reproche à Monsieur [M] d'avoir conservé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02071_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Au surplus, la responsabilité retenue du cabinet CONVERGENCES est très loin du montant de l'insuffisance d'actif.
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e10
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Il invoque les motifs personnels qui ont présidé à l'attitude de messieurs [O] et [S] qui n'ont jamais désiré collaborer avec lui de manière pérenne et sollicite leur condamnation sur la base de la faute
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" ayant son siège 155 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" ayant son siège 155 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleChambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
15 avril 2025
Loin d'être aisément régularisable comme l'indique M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En outre, dans la mesure où le nouvel emplacement du débit de tabac de Mme D sera situé plus au sud-est du centre-ville de Clermont-l'Hérault, non loin de la sortie de l'autoroute A 75, accessible par
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
Avoués - N du dossier 21359 Rep/assistant : Me Jean Marc GUAZZINI (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleRétention Administrative
6a11392bcdc6046d47a68179
22 mai 2026
22 mai 2026
L'avis motivé établi par le Dr [W] indiquait que les troubles présentés par le patient était loin d'être stabilisés, que malgré la sédation sa pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et
Source officiellePage 4 sur 18