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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d02
26 avril 2023
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Bensaude et Berbineau, arbitres, et de Mme Lemaire, présidente DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
27 avril 2023
loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsion T P B R Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Julia BENAIM
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c78
16 août 2024
16 août 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 17 h 07 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7adc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 20 octobre 2022 après rapport oral de l'affaire par Yasmina Belkaid Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
l'article L.2 13-1 du Code de la Sécurité Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité à agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiés par la loi
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L-GOMEZ-REY -BESNARD, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Me Jennifer GOMEZ-REY, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE- BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-36200 LE PECHEREAU représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielle1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Elisabeth BENSAID
Source officielleChambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
Sabine de LA CHAISE, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168f
27 mai 2014
27 mai 2014
.-87210 LE DORAT représenté par Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'offre préalable de prêt comporte l'intégralité des mentions prescrites par la loi. Par ailleurs, le délai de réflexion de dix jours a été respecté.
Source officielleETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d00
26 avril 2023
26 avril 2023
avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de la SCP MEMIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Julia BENAIM, sa collaboratrice INTIMÉE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0e
25 janvier 2008
25 janvier 2008
rue Guttenberg - 06390 NICE pris en la personne de son syndic le Cabinet GLS 13 bis boulevard Tzarewitch - 06000 NICE, représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Jean BENSAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Lorraine Jura [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe Hareng, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officiellePage 4 sur 17