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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
6358cdabc40aa805a7864c3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2004 à KHENIFRA ( MAROC ) de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant,, assisté de Maître Leïla
Source officielleRétention Administrative
668e2550fcf93851fdd6463d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila
Source officielle1ère Chambre
66c58303784a89285d3f32d8
20 août 2024
20 août 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
6642fec70d8b170008581b9d
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielleRétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Février 1974 à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leyla
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee63a
12 août 2024
12 août 2024
le 20 Mai 1999 à de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leïla
Source officielleRétentions
6719e4f85857dd64cbdaa520
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla
Source officielleRétentions
67ff39c9303a1b38839f7d39
15 avril 2025
15 avril 2025
14 Avril 1987 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Totale numéro 13/ 6342 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de Monsieur Y... et Madame X...sont nés : - Leïla
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 31441 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Leïla
Source officielle1re chambre civile
6263991b81d302277d8e8bee
21 avril 2022
21 avril 2022
N° Portalis DBVK-V-B7F-PD75 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H 01/21 Nous, Leïla
Source officielle1ère Chambre
6799c947d742d0b11d26be65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de Besançon le 30 mai 2025 n°24/354 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel Wachter, président de chambre Madame Bénédicte Manteaux et Monsieur Cédric Saunier, conseillers Greffier : Mme Leila
Source officielle1ère Chambre
65a8d176e12c85000874ae2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Leyla, pour une durée d'un an à compter de ce jour, - confié l'exercice de cette mesure au Département de la Haute-Vienne, (PSE) à LIMOGES, - dit qu'un rapport devra être déposé un mois avant l'expiration
Source officielleChambre Sociale
68b285941fa9f2b1b18b0f92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Melle Leila
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562863
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Leila
Source officielleChambre des étrangers
679334d454e6f046d26ca522
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila
Source officielleChambre des étrangers
6866138227f49a37ec714ea6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'audience publique du 23 Janvier 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte MANTEAUX, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila
Source officielleRétentions
66baf72bf34129bfe1fee63c
12 août 2024
12 août 2024
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leïla
Source officiellePage 4 sur 80