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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

En l'espèce, après avoir soutenu ne pas être débitrice des sommes réclamées par la SAS Dutheil Sigma en raison des sommes engagées aux fins de lever les réserves constatées, la SCI Saint Roch fait valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd7019264

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6c

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68fe7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

que les appelants soutiennent que le paiement du prix, dans le cadre de la levée de l'option, pouvait intervenir dans les cinq jours ouvrés suivants la levée de l'option'; Considérant que les termes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6520f5debb275d83183a3b16

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1547c7caf29d4c4ee9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMEE : Mme [D] [I] épouse

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5932502b828318c4e3e1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON - et par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea0bcdc6046d4787ff6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43848cdc6046d472d4747

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

6ème Chambre

62c7ca7ecb8dca058e3e7c2f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Totale numéro 2020/010263 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES 13 rue Crépet 69007 LYON Représentée par Me Renaud ROCHE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65449d50c71a6a83181c8e02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : M.

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CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

levées de réserves ayant entraîné un surcoût de main-d''uvre.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92258

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP SCP A

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CA

Avis

CADA:20160913

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande

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CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

l'ordonnance de référé entreprise par Président du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 28 mai 2018, A titre principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée

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