TRM TRANSPORTS RENE MADRIAS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant

. *** La société [4] est spécialisée dans la vente en gros et demi-gros et de détail de fruits et légumes.

Par jugement du 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance a rejeté la demande de la SCI Lecture et accueilli les demandes en paiement des banques.

Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [H] [R] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [X] [S] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'AIME, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [M] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

Pour justifier son refus d'embarquer Monsieur tente de le justifier par des éléments médicaux, toutefois à la lecture des ses pièces médicales et le compte rendu du médecin hospitalier relève aucune gravité

Aux termes de son ordonnance, le bâtonnier retient que Mme [E] justifie avoir déposé une requête auprès de la CIVI, communiqué des éléments médicaux à l'experte, rédigé des conclusions en lecture du rapport

reproduction en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés suivants, les Archives départementales l'invitant à effectuer ses recherches sur leur site internet et à se déplacer en salle de lecture

RG N : 13/ 01032 AFFAIRE : SARL AMBULANCE LESCURE C/ M. PIERRE X...

La Société LESTRA demande : *à voir confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, *à voir condamner Mme Renée X...à payer à la Société LESTRA la somme de 1. 000 euros sur le fondement de

de lecture, un rapporteur est désigné.

de lecture, un rapporteur est désigné.

[X] avait la possibilité d'interpréter lui-même les ECG sans faire appel au centre lecture, - que M.

En conséquence, la SARL Etablissements Lescure a été assujettie à un complément de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 5 041 euros au titre de l'année 2018.

Par une décision du 14 mai 2018, elle a été informée de ce que le comité de lecture avait émis un avis défavorable à sa demande, et de ce que l'aide sollicitée lui était refusée.

DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi et intimée : Madame Anne-Marie X... épouse Y... 100/102 Bd de l'Hopital 75013 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat La SCP LESCURE

par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Madame [A] [X] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture