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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
de nationalité Française né le 13 Septembre 1948 à FIRBEIX (24) Profession : Retraité, ...-87140 THOURON représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Bernadette
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat.
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par Me Stéphanie LEONETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1855b6604a26aae8953
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67948301c6ca88188aff6a68
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 27 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa5c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représentée par Me LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 6485 du 05/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccba7cb93066e44395a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02919_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lebreton sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 21 octobre 2021
Source officielleChambre civile Section 1
68f07f4647396eb608bc0636
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
31 janvier 2020
A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d62
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Virginie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01986_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88538
15 mai 2006
15 mai 2006
DE LEBENNE ont fait construire quatre logements à POYARTIN (Landes) et ont mandaté le bureau d'études Jacques Y... qui a établi, par logement, un état récapitulatif chiffré des travaux et celui du lot
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e75
27 décembre 2013
27 décembre 2013
représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur René Z... de nationalité Française né le 19 Octobre 1933 à MONTROL-SENARD Retraité, demeurant...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Première Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Madame Véronique LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cd
13 mars 2013
13 mars 2013
représenté par la SCP DAURIAC.PAULIAT-DEFAYE.BOUCHERLE.MAGNE, avocats au barreau de LIMOGES, Me LEMASSON Patricia, avocat au barreau de LIMOGES Patricia A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b6
16 mai 2013
16 mai 2013
représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y...
Source officiellePage 4 sur 475