Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° 2022/ 116 , 9 pages) Numéro

[Adresse 6] [Adresse 6] Rep : Me Laurence TAZE BERNARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L68) SA FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants

directeur général [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN en la personne de Me Laurence

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020, avocat plaidant S.A.

CABINET [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 18 Novembre 2025 DEBATS : audience

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°141, 9 pages

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Société ZURICH INSURANCE

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SCI CENTRE D'ACTIVITÉS D'EPINAY, représentée par

M. et Mme B ; - les observations de Me Guillard, représentant la commune de F et la communauté d'agglomération de F ; - et les observations de Me Guarrigues, représentant l'association XLR.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 17 pages) Numéro d'inscription

[W] [Y] ÉPOUSE [M] c/ [X] [G] SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

] [T] élisant domicile au Cabinet de Maître [V], sis à [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 2] RUSSIE représenté par Me Laurence

Société MEURIMMO SARL LOCA INDUSTRIE Société FREJIMMO Laurence Z... K... Z... Pascal Z... Copie exécutoire délivrée le : à :Me A... Me Simon B... Me C...