de 3 mètres à partir du bord externe du puits commun afin de permettre un passage d'une largeur effective de 3 mètres au niveau du puits ; - condamner M. et Mme [C] à supprimer le portail qu'ils ont

Représenté par Me Olivier QUESNEAU, avocat au barreau d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Congo refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Marysia Jessia Daren

Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités aut siège social [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pauline LARROQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère rapporteur Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE

SUR L OSSE (32100) Rounagle 32100 LARROQUE SUR L OSSE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats INTIME, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

par Me Thomas JEAN, avocat au barreau de Grasse *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE

[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non

toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville-33650 LA BREDE Représentée par Me Isabelle DAHAN

euros soit solidairement mise à la charge des sociétés Allianz global corporate et speciality SE, Gothaer Allgemeine Versicherung Aktiengesellschaft, Kravag-Logistic Versicherungs - Aktiengesellschaft, Darag

Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025 en audience publique devant Pierre LAROQUE, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant Monsieur Pierre LAROQUE