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Source officielle

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

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Chambre sociale 4-1

667519882a983144d72f4539

Appel

22 janvier 2024

vestiaire : G0297 APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

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CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5128452800008b2b572

Appel

25 janvier 2024

tribunal judiciaire de Lille du 07 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ Monsieur [J] [W] né le 09 juin 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amaury Lammens

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Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Samuel SOPHANOR, du cabinet 16 LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : K116 INTIMEE SAS LAPE

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1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ea

Appel

25 avril 2024

[P] [U] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (60) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Vincent FONTENILLE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87952

Appel

7 avril 2005

X... demeurant 91, rue Jean Jaurès 59280 ARMENTIERES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me LAMMENS, de la SCP LAMMENS et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 03 juin 2019, les sociétés Lloyd's et MC Larens ont relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdaa

Appel

3 novembre 2008

Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400

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1ère Chambre

63d0d63f81a7b805de12b780

Appel

24 janvier 2023

11] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie LAPENE

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13b

Appel

29 février 2012

- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Maryline X..., qui réside dans une maison jouxtant celle des époux Z..., élève dans son jardin divers animaux, notamment des poules, canards, oies, lapins

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Service des Référés

651fa555c601f0831899171f

Appel

4 octobre 2023

LVM CRUZILLE, immatriculée au RCS sous le numéro 890 014 814, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAPESSÉ

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d082

Appel

25 mars 2009

Monsieur Y... ayant seul acquis l'immeuble avec deux emprunts contractés par lui seul, la réalisation de ces travaux ayant été réalisés également par lui seul ou l'entreprise LABENE ponctuellement.

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Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61f

Appel

7 février 2011

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Maïté X... ... ... 64110 JURANCON comparante en personne DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Jean-Charles Y... ... 40530 LABENNE

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CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043503

Appel

10 janvier 2023

[S] [U] a été recruté par la société SARL Le Saule qui exerçait son activité d'élevage de lapins à [Localité 5] (46) , suivant contrat de travail verbal à effet au 16 juin 1996.

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2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane BONNET de la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué et plaidant par Me LAPESSÉ

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a1e43cdc6046d47829498

Appel

15 janvier 2026

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

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Pôle 5 - Chambre 1

61634d031c666ce2d9a48e10

Appel

25 mai 2011

qu'il procède de la combinaison des caractéristiques suivantes : - plusieurs horloges de style ancien et cadrans d'horloge ronds et hexagonaux - chiffres romains et le vocable « TIC TAC », - un lapin

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef14

Appel

15 novembre 2011

CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu lappel de ce jugement par la société ADDENDA SOFTWARE en date du 6 mai 2010, Vu ses dernières conclusions déposées le 12 septembre 2011 selon lesquelles elle demande

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Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dff

Appel

28 février 2002

droit considéré, à la faveur de motifs qui ne sont l'objet d'aucune critique utile en cause appel et que la cour fait siens, que la modicité du détournement personnellement opéré par le salarié ( un lapin

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