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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSXI S.A.S. LALANNE CONSTRUCTIONc/S.A
63d3799fd1bc2605de4b4728
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMIN-CAMPGUILHEM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, Architectes [Adresse 2] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle1ère Chambre
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
3 juillet 2019
personne de son représentant légal, Monsieur [I] [Y], en sa qualité de Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 652 015 942 Représentée par Me Sarah-jane MIROU de la SELARL LATOURNERIE
Source officielle2ème chambre
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARIEGE TUNGSTENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE Assistée par Me Romain LANTOURNE et Maître Alexandre Ebtedaei, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 avril 2025
3 avril 2025
V-B7I-CJJVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81982 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romain LANTOURNE
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2006
6 février 2006
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 18 rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Maurice LANTOURNE
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2014
20 juin 2014
sont investies les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT et AUTOMOBILES RENAULT, PSA PEUGEOT-CITROEN et RENAULT et des droits d'auteurs portant sur des pièces automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanternerie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Caroline MORA Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demeurant [Adresse 2] - [Localité 11] Représentée par Me Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2008
29 janvier 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Jean-Pierre Z... Demeurant ... ... 47000 AGEN représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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31 octobre 2022
31 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [M] [O] épouse [J] née le 30 Mai 1979 à LIBOURNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officielleChambre 4-2
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
Lors de l'entretien, vous nous avez indiqué avoir enlevé votre casque de protection afin de mettre vos lunettes de vue pour visser la lanterne et que, dans la précipitation, vous n'avez pas remis votre
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le choix de ce dernier fournisseur de mats et lanternes nous semble encore plus suspect sachant que celui-ci est basé au Portugal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
zone sinistrée » par l’arrêté ministériel du 21 février 2020 ; - l’absence de classement en « zone sinistrée » des communes de Achey, Amoncourt, Anjeux, Autet, Bassigney, Champlitte, Conflans-sur-Lanterne
Source officielleChambre 4 A
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9 avril 2024
9 avril 2024
[C], que : le 10 juillet 2019, et non le 9, comme indiqué par erreur dans la lettre de licenciement, Madame [N], caissière, n'a pas scanné tous les articles présents sur le tapis de caisse (des lanternes
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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3 avril 2024
3 avril 2024
2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Et assistée de Me Raphaëlle MEUTER collaboratrice de Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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29 janvier 2016
29 janvier 2016
] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SARL LATOURNERIE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
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14 mars 2007
14 mars 2007
opposant : Monsieur Lionel X..., né le 22 Février 1973 à BEGLES (33130), de nationalité française, demeurant ..., Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Pierre LATOURNERIE
Source officielle2e Chambre
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1 février 2018
1 février 2018
Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Maurice LANTOURNE
Source officielle1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur la recevabilité des demandes nouvelles à hauteur d'appel de M. et Mme [M] * Les lanternes électriques installées par la SCI, les boîtes aux lettres, l'interphone, la plaquette du n° 17 de l'entrée
Source officielleChambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il a jugé que la pharmacie La Lanterne avait été apportée à une EURL dont monsieur était le seul actionnaire le 27 avril 2010 ; que le commissaire aux apports l'avait évalué alors à 390 000 euros , mais
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