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391 résultats pour « Labourel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06483_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 6 avril 2022, la société Hammerson Centre commercial Italie, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle-Hannotin

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABOURELLE EXPERTISE

SIREN 504301714Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/07/2026

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Radiations

LABOUREL, Alexandre, Jean-Francois, Pierre, Christian

SIREN 945126910Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/07/2026

Voir →

Créations

LABOUREL, Anjaratiana, Sonya, ERDAL

SIREN 105311757Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/05/2026

Voir →

Créations

KIVICIEN LABOUREL, Justin, Seraphin

SIREN 894118322Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

Voir →

Créations

Labourel, Aurelie Francine Gisele

SIREN 494840663Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/05/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124a

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

née le 10 Août 1978 à MENTON ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936db

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CORSE PISCINE TRADITION prise en la personne de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly LABOURET

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4889a5822c82a7cbe00f

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 08.08.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f211

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 25 Novembre 1958 à CHOISY LA VICTOIRE (60190) ... 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ayant pour avocat la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant, Me Gilles LABOURDETTE, avocat (bénéficie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21114_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Tuahu, le 24.10.2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

titre principal, conclut au rejet de l'appel en garantie de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) à titre subsidiaire, demande à la Cour de condamner solidairement les sociétés Gulizzi Architecte et Lamoureux

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025.

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de513fbc7ed969233129

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Me LABOURDETTE

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CA

Rétentions

6710aa5cbe64d7e51024504e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

avec l'accord du délégué du premier président de la cour d'appel de Montpellier L'audience publique initialement fixée à 09 H 45 a commencé à 10h49 PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de Zahira LABOURDETTE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00391_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032e45025d6f2584bb958a6

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Cathely & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : D0986 INTIMÉE Sas Botemo N° SIRET : 440 258 721 00016 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry Foyard de la Selarl Laboureix

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01203_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 mars 2025 sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

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CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

1985 à [Localité 8] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Actuelement à la Maison d'arrêt [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Christophe CAILLERE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf063

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane est établi sur la parcelle [...] rue Jean Emile Laboureur contiguë à celle prise à bail par la société Rophidina.

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CA

Cabinet B

652f7904b053208318995ae5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 394 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 12.10.2023.

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CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 142 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Lamourette, le 17.04.2023.

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