Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La société INNOTEC ne peut se plaindre d'un détournement de clientèle dans la mesure où elle avait cessé toute activité dans les outils rotatifs et où la société LABAYEN Y LABORDE maison mère de la société
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc6
25 avril 2025
25 avril 2025
PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 DECEMBRE 2023 rg n° 22/01621 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
18 mars 2015
PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
30 janvier 2009
PORTO-PORTUGAL Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y
6253cd5dbd3db21cbdd9312f
7 avril 2016
7 avril 2016
.- A..., huissier de Justice, E T : Maître Olivier Y... avocat,... 87000 Limoges Intimé, représenté par Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges Vu les articles 174 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93263
17 mai 2016
17 mai 2016
COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleAvis
CADA:20181587
15 septembre 2018
15 septembre 2018
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a23
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HAUGUEL, Greffier, Monsieur [O] SE DISANT [N] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Représenté par Maître LABORDE-APELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec5
9 février 2009
9 février 2009
DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
G0001c/Abderrahmane X
6253ccc4bd3db21cbdd9137c
1 avril 2014
1 avril 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane
Source officielle1ère Chambre
62c91ab8f3eafe9fcf075f8c
11 mai 2022
11 mai 2022
Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Monsieur [R] [Y] Représentant : Me Maylis LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d672
7 février 2011
7 février 2011
barreau de PARIS) APPELANT d'un jugement rendu le 05 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PAU 1 place Marguerite Laborde
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e18
19 décembre 2006
19 décembre 2006
, avocats Monsieur LE TRESORIER D'EAUZE MONTREAL 2 Avenue des Pyrénées B.P. 57 - 32800 EAUZE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Monsieur
Source officielleChambre sociale
6757d92d8bfc9d1050557b24
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [I] [Z], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b26
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [K] [S], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b28
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [L], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
10 février 2009
Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES , avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
9 février 2009
préalablement prêté, Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
Monsieur DELPECH, substitut général, et celles de Maître Françoise SELLES, avocat qui a eu la parole le dernier ; en présence du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE
Source officiellePage 4 sur 35