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8 431 résultats pour « LECATRE Anicet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b9

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

L. 624-5 ancien C.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

651d033bfe8d588318c1affa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En lecture d'un rapport d'expertise d'assurance du 30 septembre 2020, l'association TEGO a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab3

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Résidence Jouarame 64600 ANGLET Rep/assistant : Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 27 SEPTEMBRE 2007 rendue par le CONSEIL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d4

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

P 306 42008 SAINTE ETIENNE Rep / assistant : SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Noëlle Y... ... ... 64600 ANGLET Rep / assistant : Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trouve Leclaire demande au délégataire du premier président de déclarer M.

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CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ferronnerie d'art ; que la parcelle [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée sa maison est située immédiatement à gauche après ce portail, lequel est situé à l'entrée de la parcelle n° [Cadastre 4] (anciennement

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CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat

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Chambre Civile

67f789231835aad4ca689b2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-Donner lecture du cahier des charges déposé par la SCI DU CARRIGOU le 15 novembre 2024. -Inviter le Tribunal à fixer la date d'audience dans le délai de 60 jours.

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1ère Chambre

65b35f031d7564000872dd59

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [U] (anciennement [D]) né le 12 Octobre 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 3] [Localité 4] Aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2023/000298 du 02/03/2023 - Mme [C] [M] épouse [U] (anciennement

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Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [J] [T] ayant refusé de signer la lettre, l'association lui a alors notifié l'avertissement, de 13 pages, par courrier du 3 octobre 2019.

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Rétention Administrative

6a11392fcdc6046d47a681c8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

septembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, lequel a autorisé la poursuite de la mesure en raison d'un état psychique instable, exprimant une obsession délirante envers une ancienne

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f8

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Anicet E... , et le clan C..., représenté par M. Charles C....

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b5351669d540ac7bab46

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

[X] précise que la tour acquise est 'construite sur deux niveaux de cave accessibles de la rue et un autre niveau accessible du jardin côté rivière : Au rez-de-chaussée de la tour : une ancienne cuisine

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63d4cd1592a57405de331800

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMEE Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

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3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il expose que plusieurs témoins en ayant attesté ont estimé sans équivoque qu'à la lecture de l'article il est nécessairement coupable des faits prétendus qui y sont rapportés.

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Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6cca9bf263790308a0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes au titre de l'offre de prêt du 3 septembre 2008 En application des articles 1304 ancien, 1907 du code civil et L.313-2 ancien du code de la consommation, en

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3ème chambre A

63d4ccd692a57405de3316bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et l'autre sur une lecture dite littérale, retenant la lecture comptable et conclut à : - une trésorerie générée par l'activité des cédants au 31 août 2012 de 166.068 euros, - un montant de dividendes

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd14

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Gérard LECATRE, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

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CA

Chambre 1 A

6503f517a92e2d05e6a9f87b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Déclarer la SAS SIMPLE COURTAGE +, anciennement dénommée APRIL ENTREPRISE EST à laquelle vient aux droits la société + SIMPLE FR, mal fondée en son appel.

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CA

Chambre 1-1

627b54fc76c5d9057df7ff5e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'acte de vente mentionne en page 3 que le bien vendu est une « maison de village ancienne à usage d'habitation, élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, composé de cinq pièces principales avec cave

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