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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b9
18 novembre 2008
L. 624-5 ancien C.
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1ère Chambre
651d033bfe8d588318c1affa
3 octobre 2023
En lecture d'un rapport d'expertise d'assurance du 30 septembre 2020, l'association TEGO a informé M.
6253caa8bd3db21cbdd8bab3
9 juin 2008
Résidence Jouarame 64600 ANGLET Rep/assistant : Maître MENDIBOURE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 27 SEPTEMBRE 2007 rendue par le CONSEIL DE
6253cad5bd3db21cbdd8c3d4
P 306 42008 SAINTE ETIENNE Rep / assistant : SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Madame Noëlle Y... ... ... 64600 ANGLET Rep / assistant : Maître
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
Maître [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trouve Leclaire demande au délégataire du premier président de déclarer M.
2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
ferronnerie d'art ; que la parcelle [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée sa maison est située immédiatement à gauche après ce portail, lequel est situé à l'entrée de la parcelle n° [Cadastre 4] (anciennement
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat
Chambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
-Donner lecture du cahier des charges déposé par la SCI DU CARRIGOU le 15 novembre 2024. -Inviter le Tribunal à fixer la date d'audience dans le délai de 60 jours.
65b35f031d7564000872dd59
25 janvier 2024
[B] [U] (anciennement [D]) né le 12 Octobre 1962 à [Localité 6] (94) [Adresse 3] [Localité 4] Aide juridictionnelle Totale numéro 18033 2023/000298 du 02/03/2023 - Mme [C] [M] épouse [U] (anciennement
Chambre sociale
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13 juillet 2023
Mme [J] [T] ayant refusé de signer la lettre, l'association lui a alors notifié l'avertissement, de 13 pages, par courrier du 3 octobre 2019.
Rétention Administrative
6a11392fcdc6046d47a681c8
22 mai 2026
septembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES, lequel a autorisé la poursuite de la mesure en raison d'un état psychique instable, exprimant une obsession délirante envers une ancienne
6253cd2cbd3db21cbdd927f8
23 avril 2015
Anicet E... , et le clan C..., représenté par M. Charles C....
Pôle 4 - Chambre 2
6163b5351669d540ac7bab46
5 mai 2010
[X] précise que la tour acquise est 'construite sur deux niveaux de cave accessibles de la rue et un autre niveau accessible du jardin côté rivière : Au rez-de-chaussée de la tour : une ancienne cuisine
Pôle 6 - Chambre 13
63d4cd1592a57405de331800
27 janvier 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIMEE Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
Il expose que plusieurs témoins en ayant attesté ont estimé sans équivoque qu'à la lecture de l'article il est nécessairement coupable des faits prétendus qui y sont rapportés.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6cca9bf263790308a0
6 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes au titre de l'offre de prêt du 3 septembre 2008 En application des articles 1304 ancien, 1907 du code civil et L.313-2 ancien du code de la consommation, en
3ème chambre A
63d4ccd692a57405de3316bd
26 janvier 2023
et l'autre sur une lecture dite littérale, retenant la lecture comptable et conclut à : - une trésorerie générée par l'activité des cédants au 31 août 2012 de 166.068 euros, - un montant de dividendes
6253cab6bd3db21cbdd8bd14
26 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Gérard LECATRE, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Chambre 1 A
6503f517a92e2d05e6a9f87b
6 septembre 2023
Déclarer la SAS SIMPLE COURTAGE +, anciennement dénommée APRIL ENTREPRISE EST à laquelle vient aux droits la société + SIMPLE FR, mal fondée en son appel.
Chambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5e
10 mai 2022
L'acte de vente mentionne en page 3 que le bien vendu est une « maison de village ancienne à usage d'habitation, élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, composé de cinq pièces principales avec cave