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187 résultats pour « LASALARIE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02142_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A D, Mme F D et Mme C D, représentés par Me Lasalarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8154d1fb03057d9a4fb2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 87, et ayant pour avocat plaidant Me Juliette LASSANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb9f2799a9057d5dcef9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 366 Rôle N° RG 21/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINIL [N] [W] [J] [V] C/ [P] [R] [G] [R] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff1c63d497adffda3e38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

° RG 19/17506 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFDM Société MASERATI WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ef73374fc2fb864ebd1d08

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00485_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De surcroît, alors que l'intéressé a produit un acte de décès de son père, intervenu le 30 octobre 2003, la copie littérale de l'acte de naissance précitée mentionne qu'elle a été faite en présence de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed43

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DIAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de POISSY Section : Industrie No RG : 08/ 00044 Copies exécutoires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01529_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02063_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire. Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02434_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Savoie. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02988_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Savoie. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00047_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00049_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copie en sera adressée à la préfète de l'Allier. Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04315_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif n°1036 du 10 juin 2012 du tribunal de première instance de Bamako, commune II, au Mali, et une copie d'acte de naissance n

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03788_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

alors que, par une mention portée le 17 juin 2020 par un substitut du procureur sur une demande en ce sens formulée le 11 juin 2020 par le conseil de la société, a été autorisée la production d'une copie

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CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Source officielle

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