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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
né le 28 Avril 1948 à BEAURAINVILLE (62990) demeurant... 62990 BEAURAINVILLE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de Maître Gilles DANIEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a813
17 janvier 2007
17 janvier 2007
demeurant 44 rue de Tournai 59000 LILLE représenté par la Direction départementale de l'Equipement du Nord elle-même représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f5
28 juin 2001
28 juin 2001
S., ayant son siège social à CUGNAUX, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée de Maître AUTHAMAYOU (Barreau de TOULOUSE) INTIME : SARL W.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Madame Virginie B... épouse C... née le
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b543
28 mars 2008
28 mars 2008
ALTER 7 rue Charles Rolland 71000 MACON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA S.A.S.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f28
17 mai 2022
17 mai 2022
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 17/05369 APPELANT Monsieur [L] [U] né le 7 décembre 1991 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine KRATZ
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le xxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SEQUEDIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE Madame M. épouse F. demeurant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Département du Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 09 Mars 2004 REF : GG/CC APPELANTS Monsieur Michel X... né le 22 Mars 1944 à FIGEAC (46100) demeurant 4 Chemin Adam 59600 BETTIGNIES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'enseigne " Lidl " d'une surface de plancher de 2 155 mètres carrés, dont 1 418 mètres carrés de surface de vente, sur un terrain cadastré section AB n°1, 2 et 3, situé à l'angle de la route de la Kraft
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6431061b28558704f52e6895
7 avril 2023
7 avril 2023
, un courrier en date du 5 avril 2023 à 15h49 nous parvient au greffe de la cour d'appel service des hospitalisations d'office avec le tampon du parquet général en date du 7 avril 2023, l'enveloppe kraft
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e03
28 septembre 2000
28 septembre 2000
la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître HURE, avocat au barreau de Béthune INTIMEE La Société Anonyme V., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
né le 28 Juin 1966 à DOUAI (59500) demeurant... 59119 WAZIERS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d181
6 octobre 2005
6 octobre 2005
LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'ARRAS OUEST demeurant 10 rue Diderot 62034 ARRAS CEDEX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Maître BAVENCOFFE, Avocat au Barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Henri BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87587
6 octobre 2005
6 octobre 2005
LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPÈTS D'ARRAS X... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Maître BAVENCOFFE, Avocat au Barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 06 Septembre 2005
Source officiellePage 4 sur 24