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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
[V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
5] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
9 avril 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 01 N° RG : 14/11323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
17 octobre 2019
de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SCP REYNAUD ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleChambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER
Source officielle16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
2 décembre 2016
ETABLISSEMENT SMIDE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 726 730 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie KOERFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32b70d46c7f95e82632
23 février 2012
23 février 2012
déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09748 APPELANTS Madame [J] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie KOERFER
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
DUMAINE - LACOMBE- RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCI HERA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c10
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de ses représentants légaux No SIRET : B 4 53 248 866 ayant son siège au 5 Place de la libération-64200 BIARRITZ Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f67acdcd6adff75aa26
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Adresse 6] [Localité 10] Madame [A] [R] [V] épouse [F] née le 03 juillet 1966 à [Localité 10], [Adresse 6] [Localité 10] Tous deux représentés et assistés de Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68afb6c6260008b530d2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Géraldine SORLAT, avocate au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 4] représenté par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS HALBRONN [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 10 septembre 2024, la société civile immobilière Ségur, représentée par Me Koerfer-Boulan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1b05d6f7f678d49504
4 juillet 2024
4 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/01428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER
Source officielleChambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY - Formation paritaire Section : AD N° RG : F 22/00779 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pascal KOERFER
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