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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e3f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, et la SCP BECKER ' SZTUREMSKI ' VAUTHIER ' KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0dcfc25a97f0381f4fb4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

de PARIS) INTIMEE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084c

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 214, 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac01

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de son représentant légal, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Talissa ABEGG, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Il ressort de ce décompte que la dernière mensualité réglée par la SARL KLEIN BARBEROT est celle du mois de Mai 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbb

Appel

14 avril 1999

14 avril 1999

, et d'un privilège du vendeur inscrit le 23 avril 1995 au profit de la société RUECKFORT FRANCE, d'un montant de 4.800.000 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 22 octobre 2024, la société [H] a constitué la société Klein, dont elle est la présidente et l'unique associée.

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CA

4e chambre civile

66878cec05d6f7f678d49276

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELAS CREHANGE ' KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Appelante dans 21/03614 (Fond) INTERVENANTE : La société Eos France (venant aux droits du fonds commun de

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87422

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a434dc79f9f0614fa0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1312.404 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ INTIMÉE RG 23/08214 **************** S.A.S.

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4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d16

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la déclaration d'appel et des conclusions de la SA Crédit immobilier de France développement, appelante, et de la SAS Eos France, anciennement dénommée Eos Credirec, venant aux droits de la SA Crédit

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CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd81

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDERESSES SAS EOS FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric KLEIN de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd79

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 (no 237, 2 pages) Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d590

Appel

1 février 2011

1 février 2011

60, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b16

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b2c

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004a

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (no 333, 2 pages) Numéro d'inscription

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CA

1ère Chambre civile

67061e2dfde28ee42071108b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Cédric KLEIN du Cabinet CREHANGE & KLEIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

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