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59 772 résultats pour « Juliette DUQUENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c457cdc6046d47889e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/122 N° RG 24/03526 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDJ MS/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01119) [V][U]

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'expert a déposé le 7 juillet 2021 son rapport aux termes duquel ont été évaluées l'indemnité d'éviction due à la société Conforama France à la somme de 11.934.000 euros et l'indemnité d'occupation due

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La commune de [Localité 9] a elle-même fait dresser un constat des lieux par la SAS Aurik [Localité 2], huissiers de justice, donnant lieu à un procès-verbal du 8 juillet 2022, aux termes duquel il a été

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CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en chambre du conseil, le 6 juillet 2026 à 15h00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation par décision motivée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 9 juillet 2020, les services de l'officier du ministère public de la préfecture de police ont invité M. [Q] [P] à saisir le service mentionné sur la fiche d'immobilisation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b1fcdc6046d47102740

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 juillet 2024, M. [Z] [P] a fait délivrer assignation à M.

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CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par décision rendue le 9 juillet 2020 et notifiée le 10 juillet suivant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande.

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CA

Chambre civile section B

69fad313cdc6046d47bff064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-24-000061) rendu par la Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 09 juillet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte de l’instruction qu’au cours de la période en litige, la SARL Sear Duquesne utilisait un matériel de gestion informatique des recettes de type « CSI », à partir duquel elle enregistrait les

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00813_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

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CA

ETRANGERS

69e06e5ecdc6046d47689920

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 15H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 17 Juillet

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CA

Avis

CADA:20162718

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie du dossier au vu duquel

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CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 7 juillet 2017, la caisse a notifié à l'association [2] (venant aux droits de l'UPSRPH), l'attribution à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Eric né le 18 Juillet 1970 à TOULOUSE (31) de Guy et de B...

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CA

Avis

CADA:20161115

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

délibération du conseil municipal 015_12_17_16 en date du 17 décembre 2015 approuvant le déclassement complémentaire du domaine public d'emprises rue Nationale, jardin François 1er, cour du Pressoir Saint-Julien

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CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 1er juillet 2019, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel il était confié à la salariée le poste de directrice achat - EMEA, relevant de la position III C,

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le certificat de réintégration établi le 9 avril 2026 par le Dr [X], indique : 'Monsieur [O] a été réintégré en hospitalisation après avoir présenté des troubles du comportement avec son voisinage duquel

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CA

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 26 avril 2026 à 18H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [J] né le 27 Juillet 1981

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par acte du 31 mai 2022, publié le 8 juillet 2022, la Société Générale a fait délivrer à la SCI Neptune un commandement de payer valant saisie immobilière.

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBH6 AFFAIRE : [I] [K], décédé C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet

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