Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,

A titre subsidiaire - de juger que ce jugement n'est entaché d'aucun un excès de pouvoir ; En conséquence - de déclarer irrecevable l'appel diligenté par M.[X] à l'encontre dudit jugement.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Accident du travail de monsieur [X] représentée par Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2017 Présidée par Ambroise

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Le registre du personnel de l'agence d'Amboise ne comporte d'ailleurs pas d'emploi permanent de conseiller accueil ou de conseiller clientèle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Croizat, 1229 euros m²non critiqué, retenu -vente du 6 juillet 2016, 142 rue Ambroise Croizat , 1117 euros m², non critiqué, retenu -vente du 7 février 2012, 142 rue Ambroise Croizat

: La société PLUS OPTIC CARON ( SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ambroise

Représentée par Maître Samuel EDOUBE MANN avocat du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissiers de Justice associés à AMBOISE en date du 3 mars 2017D'UNE PART II-S

- au profit de la SAS Perret, le 7 décembre 2016, une caution au titre d'un marché conclu pour un montant forfaitaire initialement fixé à 268 095,23 euros ; Dans le cadre de l'opération « Carré d'Amboise

DU RHONE Représenté par Monsieur [C] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Octobre 2024 devant Monsieur Ambroise

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise