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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de LYON INTIMEES : SAS [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sis [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
31] sous le N° B 419 283 262, prise en son agence Sud Est à [Adresse 20], [Adresse 6] [Localité 14] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb55
21 juin 2011
21 juin 2011
siège social est situé 11 avenue du Colonel Bonnet-75016 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Intimées La SARL JOB
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022, et deux mémoires, enregistrés les 4 mai et 1er juin 2022, la société EI Montagne et la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE, représentées par Me Job
Source officielleChambre Commerciale
697495e8cdc6046d4788c440
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALL JOB agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] non constituée D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la vallée du Job est rejeté.
Source officielleRéférés
6688de30676b73dd81b96e60
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DROIT chambre commerciale 24/1065 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous,
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c41
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 SCI DU TRIALprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f04
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-92000 NANTERRE FRANCE Représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 SCI DU TRIAL prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 423 724 210 ayant son
Source officielleChambre 1-5
5fd9a352f40c34969264997b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
les conditions générales du contrat d'assurance liant la SCI ARAKO à la compagnie L'EQUITE par l'intermédiaire de la société SOLLY AZAR , le souscripteur de l'assurance loyers impayés qui entend faire jouer
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 10 Septembre 1932 à CALONNE RICOUART (62470) ...
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle a défini les micropieux sans prendre en considération la tolérance de 0,02 mm indiqué sur le cartouche des plans Jobs.
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
12 mai 2022
L'Association Job Insertion a interjeté appel, le 25 février 2020, du jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79bc
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 3 août 2021 1'inspection du travail a informé la Société J'M&D + K'1 Job 1 Vocation que le licenciement n'était pas autorisé.
Source officielle2e Chambre
6162fa90687317f24325af09
4 avril 2012
4 avril 2012
SECOND SHURGARD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ghislaine JOB-RICOUART
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 1er avril 2016, elle a conclu un contrat à durée indéterminée de droit espagnol avec la société Actérim job in France.
Source officielle2ème chambre
68e5eff6940fdbe4ba0776e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JOB FOR STUDENT Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. KBC SOLUTIONS INTIMEE Nous, I.
Source officiellePage 4 sur 66
JOB RICOUART ET ASSOCIES
20/11/2025
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27/10/2022
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