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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07317 Jugement (No 09/ 6082) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d626
7 février 2011
7 février 2011
Vu les conclusions de Jean Christophe X... du 7 décembre et celles d'Elisabeth Y... du 23 novembre 2010 ; Jean Christophe X... et Elisabeth Y... se sont mariés le 27 décembre 1983 sans contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Les pièces produites aux débats par Jean Marc X... à l'appui de son argumentation sont soit adressées par l'opérateur de transport à la S.A.R.L TMS EXPRESS ou à la S.A.R.L EXPRESSO COURSES, soit adressées
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
14 mars 2001
Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jean-Pierre B... ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour M. Marc X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
mais, ayant été mis à pied dès le 16 mars 2009, n'a pu régulariser la situation. - il a toujours effectué des remises commerciales, sans que cela lui soit reproché, et il n'a pas accepté une marge nulle
Source officielleChambre 2-2
62ce62e19a20ce9fcf1267cd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
Jean Adrien X... C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93496
31 août 2016
31 août 2016
Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Me Jean-Pierre Y..., es qualités de liquidateur judiciaire de M. Marc X..., a relevé appel du jugement du 13 janvier 2014 par déclaration déposée au greffe le 29 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
Pierre A... et Mo F... ès qualités de commissaire à l' exécution du plan, aux dépens, et autorise la SCP Pierre E..., Jean- Michel E... et Sébastien E..., avoués, à recouvrer directement sur eux, par application
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
S A F E R G H L C/ Jean-Pierre X..., Marc Y..., ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS RG N : 01/01559 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille
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6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Vu les dernières conclusions sur le fond déposées au greffe de la mise en état le 31 juillet 2007 par Jean-Marc Y..., et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X...
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6253cad7bd3db21cbdd8c448
2 mars 2007
2 mars 2007
STE TECHNAM prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS Monsieur JEAN MARC X... ... 75007 PARIS représentés par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistés de
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6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Vu le contredit formé le 8 mars 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » à l'encontre de la même ordonnance (instance inscrite sous le no RG 07/01099).
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Vu le contredit formé le 8 mars 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... » à l'encontre de la même ordonnance (instance inscrite sous le no RG 07/01099).
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6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
MOTIFS DE L'ARRET - Sur la demande de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES à l'encontre de Monsieur Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
) DEMANDERESSE ET Monsieur Marc André Y... 2 ATLS Les Trois Mares 97413 CILAOS Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR
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