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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
25 novembre 2008
: Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DUNAC Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE A... Roger Jean François né le 20 Mars 1960 à AIRE SUR ADOUR Fils de A... Jean et P...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b98
25 septembre 2003
25 septembre 2003
. : 03/02257 Nature du recours : Appel APPELANT: Monsieur Jean-Pierre X..., agissant pour le compte et en qualité de Directeur Général de la société STORES ROCHE, SA assisté de Me VERLHAC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
24 juin 2008
. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
24 juin 2008
24 juin 2008
. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfac
30 décembre 2008
30 décembre 2008
Jean François Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88921
26 septembre 2006
26 septembre 2006
. : CF /LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 26 Mai 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec0
27 mai 2008
27 mai 2008
Madame Christiane X...épouse Y... ... 97434 LA SALINE LES BAINS Représentant par : La SELARL AKHOUN RAJABALY (avocats au barreau de SAINT- DENIS) INTIMÉS : ASJD (L'association Saint Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Luc RAYNAUD , Conseillère:Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré ARRÊT :mise à disposition des parties le 11 DECEMBRE 2007 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE, M Alex
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbc1cafb1fbda0d0150ad4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par ordonnance du 30 novembre 2018, elle a été autorisée à faire assigner la SNC Etablissements Raynaud à l'audience du 20 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
. le Directeur des Services Fiscaux en date du 06 août 2002 ; Débats : L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
7 octobre 2008
au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
C/ Pierre Z... Pascale L... Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
21 mars 2006
S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de ST PIERRE) INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEBOUTE la SAS JEAN PERRAUD de sa demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit ; CONDAMNE la SAS JEAN PERRAUD aux dépens.
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000576 Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] assisté de Me Jean-Pierre
Source officielle3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35b
5 août 2008
5 août 2008
De toutes les pièces versées aux débats par Monsieur Antoine X..., et notamment les documents médicaux, trois sont contemporaines de la procédure de licenciement.
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant sans audience dans la procédure opposant : APPELANT : Monsieur [C] [Z] [E
Source officiellePage 4 sur 15