Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb0
2 mars 2016
2 mars 2016
Or en l'espèce, la société ERTECO France verse aux débats un document (sa pièce no 11) qui fait apparaître que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c1
23 septembre 2004
23 septembre 2004
assistés de Me Christian MOUR, avocat au barreau de VERSAILLES ( C136) [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Paul A... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN - avoués, Nä du dossier 19106 assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
poudre 1, ou des pièces plus massives sont manipulées).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis
Source officielleChambre 4-8b
6974bde2cdc6046d478b6ccf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
28] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
La SARL STÉPHANE PEREZ MAÇONNERIE a relevé appel de cette décision le 21 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ANSTALT ayant son siège Zollstr.9 FL 9490 VADUZ LIECHTENSTEIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Helga PERNEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26b
24 juin 2008
24 juin 2008
poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Côte d'Or ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DOREY - PORTALIS - PERNELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
2 décembre 2015
2 décembre 2015
FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE -Prononcé
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FT2, la réception des fonds et derrières de meubles en sortie de la perceuse tourillonneuse Koch.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
C/ Me Jean A...
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, a tenu seul l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Michel X..., qu'ils ont chacun reçu par voie postale, fin janvier 2005, diverses pièces du dossier de divorce des époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRET DU 26 AVRIL 2000 REPERTOIRE GENERAL No 95/03313 APPELANTS: Monsieur Jean X... né le 04 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PETIT [V] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Marc GEIGER à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 8