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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162987a201c88caf8c4e23b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a0

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Jean Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

liquidateur de la Société RHONE ALPES PAIN ...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09437

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Jennifer ROSALA

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef2dc5b777c90992f89

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

avoués à la Cour assistée de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Philippe A... ... 05400 VEYNES représenté par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Mme Jeanne X... est donc irrecevable à se prévaloir d'éléments dont elle avait connaissance avant l'intervention de la décision du premier juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

; 2°) de condamner les sociétés OTCE, Peytavin et Bureau Alpes Contrôles à la garantir intégralement de toute condamnation mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

née le 26 Février 1958 à BESSEGES (30) ... 30450 GENOLHAC représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau D'ALES Madame Sylvie X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89231

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868651eeae4f1309d03e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6061d97f2f687d912c1

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

S.A BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par la SCP Jean

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON

Source officielle

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