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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c6
29 janvier 2015
29 janvier 2015
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
LA ROCHELLE IMMOBILIER dont le siège social est 47, Quai Valin 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences du Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
Madame GUIEU, Conseiller Madame COURTEILLE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2006, après rapport de Madame ROUSSEL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis, et de Me Prestel, représentant la communauté intercommunale des Villes solidaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
19 mars 1998
Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b887
12 mars 2008
12 mars 2008
Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, et ont rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afc67ef77d000880b547
26 janvier 2024
26 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
18 mai 2022
Bonduelle - 44040 NANTES représentée par Me Jean Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2765 2625 2665 Madame [
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
24 novembre 2015
X... de procéder aux travaux ; - sur le prétendu encadrement des jeunes, M.
Source officielleCour d'Appel
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
Une réduction de 18% de la surface des locaux loués constitue assurément une modification notable des caractéristiques du local.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908af
10 juillet 2013
10 juillet 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Z... épouse X... ...
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LA CAVE NELLOAH [Adresse 10] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e811
8 novembre 2011
8 novembre 2011
né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652001
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [H] a sous-loué irrégulièrement son logement à des tiers ; - constater la qualité d'occupants sans droit ni titre de M.
Source officielle8e Chambre C
603405710aa244b52e4ab266
16 février 2017
16 février 2017
Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2014 APPELANTS Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Algérie) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94978
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Signé par Jean Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b00
7 octobre 2014
7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
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