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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Par acte enregistré au greffe de la Cour le 7 avril 2014, la SARL MIAC a interjeté appel de cette décision en intimant Mme Sandrine X... et, par déclaration enregistrée le 26 mai 2014, a formé un nouvel
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean-Luc X... S.C.P. PHILIPPE Y... C/ S.A.
Source officielleChambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b06b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
* * * * * Par un acte authentique du 4 mai 2004, rectifié le 9 août 2004, M.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6072
10 avril 2024
10 avril 2024
N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGG5 VL-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be0
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 29 Octobre 1980 à LE MANS (72000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représenté par Me Virginie POTIER, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Nolwenn Y...
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[Q] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Chrystelle ARNAULT de la SCP GUILLAUME-POUEY-SANCHOU- ARNAULT, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE AREAS DOMMAGES, Société d'assurance
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[R] en date du 27 mai 2009. Par actes des 26, 27 juillet 2012, 19 mars 2013 et 6 mars 2014, Mme [S] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Draguignan les époux [Q], M.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0ff
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c879
23 septembre 2008
23 septembre 2008
BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE 1 rue de Popey 55012 BAR LE DUC CEDEX Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY (avocat au barreau de NANCY) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE 1 rue de Popey 55012 BAR LE DUC CEDEX Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY (avocat au barreau de NANCY) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d201
18 décembre 2008
18 décembre 2008
B..., la compagne de celui-ci, cadre commercial au sein de la société RANGHEARD, cliente et concurrente, et qu'en mars 2005, ce salarié lui avait fait part du projet du couple de créer une société afin
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8e
18 avril 2006
18 avril 2006
MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal Les Quatre Vents 88160 RAMONCHAMP Représentée par Me Franck KLEIN (avocat au barreau d'EPINAL) INTIME : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Me Sarah
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
- dire irrecevables, si ce n'est mal fondées, les demandes d'annulation des contrats des 7décembre 2001, 25 mars 2002 et 12 janvier 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[H] le 26 mars 2024 ; rejeté l'ensemble des demandes formées par M.
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
Par lettre du 18 mars 2008, la SA UFGV a adressé à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd94e501fb40c36b7e2a3dc
28 février 2020
28 février 2020
[Localité 6] SCI DE JULIAC [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de Me Jean-Didier
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SAVOIE TECHNOLAC [Localité 3] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean-marie SALVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : A l'audience
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dans l'affaire, ENTRE : LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE « FERMES DE FIGEAC » (SICASELI) RCS de Cahors n°334 593 613 [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Marc
Source officiellePage 4 sur 5