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12 219 résultats pour « Jean TERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd945fb

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Basse-Terre, assistée de Mme Liliane ROY-CAMILLE, greffier, Vu la procédure concernant : M.

Source officielle

Page 4 sur 611

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TERRIER Jean-Noel

SIREN 502790124Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

13/08/2026

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Procédures collectives

ANCIENS ETS JEAN TERRIER

SIREN 585650195Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-ETIENNE TERRIER

SIREN 879874428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

TERRIER, Jean-Michel

SIREN 424741254Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/04/2026

Voir →

Créations

TERRIER, Mathieu, Jean

SIREN 999253172Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8c99b588421c5e389d

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Activités Diverses RG n° 09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 INTIMEE Association PARIS JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, conseiller, délégué par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

aux fins de reprise de ces terres au profit de Michel Z... et de Jeanne Y..., son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914c

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Louis A... né le 10 Mai 1950 à GANGES (34) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e099

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd228973fa3b8ba26d21a6

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Débouter Mr Jean-Joël C... de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300e

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Jean-Dominique Darius X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894ac

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186105

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

PARIS NORD II, 22, avenue des Nations - CS 51077 - 95948 ROISSY CDG cedex ; 4) la société TETANAL demeurant Zone d'activités « Les terres du Canada », 4 rue Louis Blériot - 89470 Moneteau ; 5) la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180a

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

INTERVENANTES FORCEES Melle Asia Jean A... C/ SCP PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

SAS TERRA HUMANA (anciennement ORIGINS), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS Créteil 402 013 684 ayant son siège ..., prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Jean-Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Jean-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff23

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Jean X... a relevé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7b2cdc6046d478a166d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f6d0451e8318d0ebfb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le principe de la responsabilité décennale de la société Tennis Jean Becker était ainsi admis par son assureur.

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f0

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Pour déterminer cette valeur, il importe de se placer à la date de préemption de la SAFER, qui est en l'espèce le 6 mai 1992, et de tenir compte de la situation existant alors.

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