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354 résultats pour « Jean Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pascal Hebrard en qualité de juge commissaire, M. Jean-Pierre Aurières et M.

Source officielle

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CA

4e Chambre B

6162603d8672d229b88163bf

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Les appelantes soutiennent que l'état d'enclave de la parcelle [Cadastre 7] résulte de la division de la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 1] et qu'en conséquence le droit de passage doit être

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e2fc25a97f0381f5324

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Les époux [T] ont alors fait assigner [I] [P] [N] devant le tribunal de grande instance de Marseille en invoquant un état d'enclave et en sollicitant le passage par sa parcelle.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3449

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

APPELANT Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jocelyne PUVENEL

Source officielle
CA

4e Chambre B

616243bd1217cad6c0164908

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] correspondent respectivement aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 3] de l'ancien plan cadastral.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00630_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [H] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [T] [Z] [H] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d09c25a97f0381f4b79

Appel

12 février 2015

12 février 2015

APPELANTE SARL G SPORT INTERNATIONAL, prise en la personne de son mandataire ad hoc Mr [J] [I], dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f3

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Pascal Z..., né le 19 février 1964 à CHAMBERY, fils de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Jean-Marie B.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151a4cdc6046d47c5d1f5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [S] [D] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a1d7cdc6046d47bd2056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6532197d9e4ea48318f5a91b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2ca

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de décision : B N° RG 25/03554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2025, à 11h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle