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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
BECH et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b069
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- Section K ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2008 Contestations d' Honoraires d' Avocat Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00493 NOUS, Jean
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
8 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
Z... du TGI ANGERS du 07 Novembre 2000 ARRÊT DU 24 JUIN 2002 APPELANTS: Monsieur Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f63
22 juin 2000
22 juin 2000
BECH et M.
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [H] [T] né le 22 mars 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES, et par Me Jean-Paul
Source officielle1ère Chambre civile
679336afcc9763289b725100
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [P] [F] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuel BEUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc15
28 mai 2008
28 mai 2008
BETCH, Président (MAS) Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Christiane Z...
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a23790831805162c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision
Source officielleChambre 1-5
64a50c53b8594705dbfcc965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [M] Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [F] Représentée et assistée
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00483 NOUS, Jean-Paul
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4375331f58c9ee86f8a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au RCS de [Localité 12] sous le numéro 810 146 563, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Maître Elsa BEUCHER
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5ff
11 mai 2000
11 mai 2000
Jean- Luc né (e) le 21 Décembre 1957 à ROUBAIX demeurant :...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031eed13de78027b9842590
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée et assistée de Me Jean-François Cormont, membre du cabinet Auxis, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2018 tenue par Bruno Z... magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ainsi, cette agression ne saurait excuser ou atténuer le comportement fautif de Jean-Michel X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
GROUPE OPTIMUM prise en la personne de son Gérant Immeuble "MARADA" 1 boulevard de l'Oise 95000 CERGY représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd9149f
23 avril 2014
23 avril 2014
de son représentant légal ZAC de Fontenoy Bâtiment A 54840 GONDREVILLE Représentée par Me QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Monsieur Jean
Source officiellePage 4 sur 13
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