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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02040_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Si elle se prévaut de relations amicales et d’une relation amoureuse avec une ressortissante française, elle n’apporte pas, par les seules attestations et photographies produites, d’éléments suffisamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b747
21 juin 2007
21 juin 2007
par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ, prise en la personne de Monsieur le Trésorier Principal, dont le siège social est Chemin des Amoureux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Paul et de Z...
Source officielleChambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'ECLAT D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 504 809 757 00017 [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0b
26 avril 2023
26 avril 2023
: l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON, Conseiller Assesseur : Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître TORILLEC Jean-François, avocat au barreau d'ARRAS LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
la Cour assistée de Me BOISSARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 153 Monsieur [LV] [YU] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français et de sa relation amoureuse avec une ressortissante française, et fait valoir qu'après avoir travaillé en tant que salarié, il exerce
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Jean-Marc étaient prévenus : Jean-Marc A... : - d'avoir à DOUAI, courant 1998 et 1999 et jusqu'au 20 juillet 1999, le, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01881_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il s'est néanmoins maintenu illégalement en France en toute connaissance de cause, et a noué une relation amoureuse avec une nouvelle compagne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Z... sont corroborées par les attestations de Jean C..., Franck D...qui ont vu Mme X... dans ses fonctions de livraison et de réception des clients ; Attendu que le temps de préparation du repas de midi
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc89
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Maître SIEKLUCKI Jean-Michel, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Y... Jimmy-Sassy à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bb9
27 juin 2017
27 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Dominique GUIHAL, présidente Madame Dominique SALVARY, conseillère Monsieur Jean LECAROZ, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
31 mars 2011
...sur sa fille Héloïse ; Par réformation de ce chef, Dit que Laëtitia X...exercera sur sa fille Héloïse un droit de visite en lieu neutre au Point Rencontre : 3/ 52 rue des Porteurs-Résidence Jean
Source officiellePage 4 sur 9