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89 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21493_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 ; 3°)

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c91

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

WILL' S selon devis daté du 7 juillet 2021, et à celle de 11.317 ' par l'entreprise JARRAY selon devis daté du 24 juillet 2021.

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b61cdc6046d47192867

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00148_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me Jarraya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Rétentions

671894a0d8ceca1cd70190ec

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

par ce dernier à 10h43 est sans conséquence sur la régularité de la procédure, le premier juge ayant pertinemment observé que l'intéressé s'était entretenu, juste avant l'audience à 15h20 avec Maître Jarraya

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e93659

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Française [Adresse 7] [Adresse 7] et Madame [Z] [U] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Mohamed JARRAYA

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CA

2ème Chambre

63c79af5da31367c908eb51b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 16 décembre 2003, la société JAPAMA a donné à bail commercial au profit de la société ROSE A PAIN, un bien immobilier fait d'une construction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8dda31367c908eb6ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

INES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mohamed JARRAYA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Rétentions

6875e1d91a3e62031851823e

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

[Localité 4] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visioconférence, assisté par Me Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE : Monsieur [C] [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANC Non comparant représenté par Me Nola JARRY de l'AARPI JM AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [Z] [D] épouse [K] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629f7e35a5d4e0c2ddca68

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C. 1831 INTIMÉE Madame [N] [J] divorcée [T] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Charlotte JEANCARD de la SCP Sylvain JARAUD

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CA

Avis

CADA:20160193

Appel

18 février 2016

18 février 2016

détaillée de l'entreprise attributaire du lot n° 5 concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de travaux de requalification sur le site dit « Ancien carreau de la Mine de Droitaumont », à Jarny

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

REQUÊTE : SAS EMI MUSIC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Sylvain JARAUD

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87641

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

. dite "Ophélie WINTER" née le 20 février 1974 à PARIS 35 rue Ernest Cognac - 92300 LEVALLOIS PERRET. représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N° du dossier 717/04 Rep/assistant : Me Sylvain JARAUD

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CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f6f271a402af33b777

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

************** Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier DUBOIS de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P563 substitué par Me Kate JARRARD

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603356fbc92bff0812d634d5

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 3] (CANADA) [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistés de Me Sylvain JARAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]

Source officielle