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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e657
20 juillet 2025
20 juillet 2025
1984 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53f
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d2e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1984 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
668cd244bbc9a118c6c63f3d
7 juillet 2024
7 juillet 2024
1989 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518268
12 juillet 2025
12 juillet 2025
1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemen retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
aide juridictionnelle Totale numéro 2004/000203 du 19/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Y... 12, Avenue du Général de Gaulle 45150 JARGEAU
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2022F01857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie JANEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de crédit bail avec cet organisme en date du 20 octobre 2008, les acquéreurs, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bastia la SARL Marine Diffusion, distributeur, et la SAS SPBI Janneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02787_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Jadeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 aout 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A... et la société Jadwann s'interdisent pendant cette durée d'accomplir quelque acte de débauchage de salariés ou agents de la société B... X...
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retrenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f25e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
né le 19 Octobre 1992 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a03
11 octobre 2025
11 octobre 2025
né le 26 Octobre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843b
14 octobre 2023
14 octobre 2023
1997 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768441
14 octobre 2023
14 octobre 2023
] né le 28 Février 1989 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e653
20 juillet 2025
20 juillet 2025
1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d49124
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) ([Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
66878cd505d6f7f678d4912c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6688de13676b73dd81b96d20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1995 à [Localité 1] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePage 4 sur 25